Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-12-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Jean Des Elus, maître de la poste aux chevaux de S. Dizier au paiement des droits de la première moitié d'octroi de toutes les marchandises qu'il a fait et fera entrer dans la ville de S. Dizier [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691069w

Notice n° :  FRBNF33691069