Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-10-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui décharge du paiement des centièmes les biens engagés des domaines du roi dans la province d'Artois [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691027z

Notice n° :  FRBNF33691027