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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-10-09. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera procédé par Mrs les intendans des provinces et généralitez du royaume à l'adjudication de la fourniture de l'estape aux troupes pendant l'année 1732 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1731

Description matérielle : 4° (fol.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336910091

Notice n° :  FRBNF33691009