Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-10-02. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les religieux de l'abbaye de la Chassagne dans un droit de bac sur la rivière d'Ain au port de Loyes, en Bresse. Et supprime les droits de péage par eux prétendus audit lieu [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336910018

Notice n° :  FRBNF33691001