Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1731-09-24. Versailles]
Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression du mandement de M. l'archevesque d'Embrun, donné à Embrun le ... aoust 1731. &c. [Texte imprimé]Du 24 septembre 1731
Publication : Paris : Impr. royale, 1731
Description matérielle : 3 p. ; in-4
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336909919
Notice n° : FRBNF33690991
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4-T-1546 (20, 20) < Appartient à un recueil de pièces consacrées au jansénisme et à la constitution
Unigenitus. Volume 20 >
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