Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-09-18. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la continuation de la perception des droits reservez aux hospitaux, dans les villes & lieux y mentionnez de la generalité de Paris [Texte imprimé]. Du 18. septembre 1731. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis. 1731.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravée sur bois p. 1. - Sig. A4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la continuation de la perception des droits réservés aux hôpitaux, dans les villes et lieux y mentionés de la généralité de Paris. Du 18 septembre 1731. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690988d

Notice n° :  FRBNF33690988