Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-09-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat pour faire cesser toutes disputes au sujet de la constitution "Unigenitus" [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336909783

Notice n° :  FRBNF33690978