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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-09-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression de l'Instruction pastorale de M. l'evesque de Laon, &c. du premier avril 1731 [Texte imprimé]. Du 2. septembre 1731

Publication : Paris : Impr. royale, 1731

Description matérielle : F. 79-80 ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336909694

Notice n° :  FRBNF33690969



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IFN-8602830

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1 partie d'exemplaire regroupée

NUMM-3410199

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libres de droits

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-23657 (190)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-21116 (32)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-21274 (62)
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Richelieu - Manuscrits - magasin

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Ms. Français-22072 < Pièce 76  > 
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Richelieu - Manuscrits - magasin

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Ms. Français-22175 < Pièce 94  > 
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Clairambault-551, fol. 107
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Richelieu - Manuscrits - magasin

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Ms. Joly de Fleury-99, fol. 117
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Arsenal - magasin

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4-H-14890
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Arsenal - magasin

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4-T-1546 (19, 2) < Appartient à un recueil de pièces consacrées au jansénisme et à la constitution Unigenitus. Volume 19  > 
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