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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-08-28. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du roy, qui commet & subroge le Sieur Parisot conseiller du roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaire de son hostel, au lieu & place du Sieur Lenain, pour proceder à l'examen des anciens & nouveaux rolles, tarifs & reglements concernant le payement du droit de marc d'or [Texte imprimé]. Du 28. aoust 1731

Publication : Paris : Impr. royale, 1731

Description matérielle : F. 59-60 ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690964d

Notice n° :  FRBNF33690964