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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-08-25. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du roy, qui commet & subroge le sieur Leferon conseiller du Roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaire de son Hostel, au lieu & place du sieur Chauvelin, pour proceder à l'examen des anciens & nouveaux rolles, tarifs & reglemens concernant le payement du droit de marc d'or [Texte imprimé]. Du 25. aoust 1731

Publication : Paris : impr. royale, 1731

Description matérielle : F. 53-54 ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690959t

Notice n° :  FRBNF33690959

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IFN-8602821
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NUMM-3410189
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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4-F-1171 (122)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-23657 (184)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-21116 (22)
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Richelieu - Manuscrits - magasin

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Ms. Français-21761, fol. 168
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Richelieu - Manuscrits - magasin

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Ms. Clairambault-1101, fol. 18
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