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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-07-17. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêts du Conseil d'Etat, le 1er casse l'arrêt de la cour des aides du 8 juin dernier, confisque sur Jacques Troupeau et sa femme, cabaretiers aux Porcherons, 3 demi queues de vin rapés-coupeaux, trouvées remplies, et le 2e déboute les dits Troupeau et sa femme de leur opposition. Des 17 juillet et 2 octobre 1731 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1733

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1731-10-02. Marly]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336909423

Notice n° :  FRBNF33690942