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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-07-17. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrests du conseil d'Estat du roy, des dix-sept juillet & deux octobre 1731. Le premier casse l'arrest de la cour des aydes, du huit juin dernier ; confisque sur Jacques Troupeau & sa femme, cabaretiers aux Porcherons, trois demi-queuës de vin rapez copeaux trouvées remplies, un entonnoir de fer blanc, & une demi-queuë de vins percée à canelle au tiers restant, trouvée au deuxiéme étage, cachée sous une tapisserie ; et les condamne solidairement en cent livres d'amende & aux dépens... Et le second, déboute lesdits Troupeau & sa femme de leur opposition... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve G. Jouvenel, 1731

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1731-10-02. Marly]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690940d

Notice n° :  FRBNF33690940