Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-07-17. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêts du Conseil d'Etat, le 1er ordonne l'exécution de l'article IX du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aides de 1680 ; confisque pour fraude de remplage sur Etienne Sellier, cabaretier aux Porcherons, une demi-queue de vin et un entonnoir ; et le 2e déboute ledit Sellier de son opposition et le condamne au coût d'icelui, liquidé à 40 livres. [Des 17 juillet et 11 septembre 1731.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1731-09-11. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336909396

Notice n° :  FRBNF33690939