Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-07-17. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrests du Conseil d'Etat du roy, des dix sept juillet & onze septembre 1731 [Texte imprimé]. Le premier confisque sur Etienne Sellier, cabaretier, une demi-queue de vin... Et le second déboute ledit Sellier de son opposition

Publication : [Paris] : impr. de Ve G. Jouvenel, 1731

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1731-09-11. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690938v

Notice n° :  FRBNF33690938