Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-07-10. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par les Cordeliers de Libourne, consistant en une mine de Sel sur chaque barque ou bateau arrivant et déchargé au port de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690931f

Notice n° :  FRBNF33690931