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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-06-26. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant augmentation d'un quart en sus sur le prix de la conduite des personnes, port des ballots et autres choses qui seront voiturées par la voie des coches, carosses et messageries [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Simon, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336909036

Notice n° :  FRBNF33690903