Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-06-26. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous bouilleurs qui déclarent cesser de bouillir et ont des eaux-de-vie chez eux seront tenus de souffrir les visites et marques des commis jusqu'à l'entiêre consommation des eaux-de-vie [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690902v

Notice n° :  FRBNF33690902