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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-05-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les frères de l'Hopital des Quinze-vingts, et tous autres qui vendront des vins, bières et autres boissons dans l'enclos dudit hopital, seront tenus de faire leurs déclarations et payer le droit annuel [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1733

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Hôpital des Quinze-Vingts (Paris)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336908853

Notice n° :  FRBNF33690885