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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-03-27. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde aux etats de la province de Languedoc la somme de huit cens mille livres, pour servir de fonds à la loterie des rentiers de ladite province de l'année mil sept cens trente-un [Texte imprimé]. Du 27. mars 1731. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : [S. l., 1731.]

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux états de la province de Languedoc la somme de 800 000 livres, pour servir de fonds à la loterie des rentiers de ladite province de l'année 1731. Du 27 mars 1731. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336908346

Notice n° :  FRBNF33690834