Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-03-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui accorde aux états de Languedoc la somme de 800000 liv. sur les impositions de 1731, pour l'acquittement des dettes de ladite province ; par une loterie [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de J. Vincent, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690833v

Notice n° :  FRBNF33690833