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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-03-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat et Lettres patentes sur icelui qui ordonnent l'exécution de l'art. I du titre IV des entrepôts et du barillage de l'ordonnance des aides de juin 1680, et cependant permettent la décharge des vins dans les ports de Choisy, le Port à Langlois, Charenton, les Carrières [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336908226

Notice n° :  FRBNF33690822