Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-01-23. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat concernant la rétrocession faite à S. M. par la Compagnie des Indes de la concession de la Louisiane et du pays des Illinois [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336907447

Notice n° :  FRBNF33690744