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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-01-09. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant établissement d'une boite dans chaque boutique de la manufacture de Sedan, même dans celles des srs Paignon et Rousseau, manufacturiers privilégiés, pour y mettre les amendes encourues par les ouvriers tondeurs [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336907358

Notice n° :  FRBNF33690735