Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-12-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat, qui supprime les droits de péage prétendus par le Sr de Montferrand par terre au lieu de Guillos et dans la seigneurie de Landiras, généralité de Bordeaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336907149

Notice n° :  FRBNF33690714