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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-12-15. Paris]

Titre(s) : Sentence (de police) qui défend à tous gagne-deniers, chartiers, fruitières, tendeuses de sacs, ramasseuses et autres personnes fréquentans dans les halles d'y allumer des feux, ny d'y porter des chaudrons à feu, s' ils ne sont couverts de grillages de fer... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690712m

Notice n° :  FRBNF33690712