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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-11-25. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat au Sujet d'une déclaration donnée, suivant l'arrêt du 30 octobre dernier, par quarante avocats au Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1730

Description matérielle : 4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690688k

Notice n° :  FRBNF33690688



Localiser ce document(8 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8621462

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21290 (107)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23656 (810)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21242 (117)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21113 (90)
support : livre
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Joly de Fleury-97, fol. 266
support : livre

Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits

Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-H-14812 < Ex. 1  > 
support : livre
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Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-H-14813 < Ex. 2  > 
support : livre
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