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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-11-21. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le Sr Jacq. Auriol et ses associés jouiront pendant dix années, à commencer au 1er janvier 1731, au lieu de la Compagnie des Indes, du commerce de la côte de Barbarie, pour en jouir et y faire le commerce sous le nom de Compagnie d'Afrique [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690686w

Notice n° :  FRBNF33690686