Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-11-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la delibération de l'Assemblée générale du Clergé de France, au sujet de la somme de quatre millions de livres de don gratuit accordé à S. M. [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1730

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690679m

Notice n° :  FRBNF33690679