Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-09-26]

Titre(s) : Etat general des communautés, et du nombre d'offices créés par Edit du mois de juin 1730. Et des finances employées au rolle arresté au Conseil le vingt-six septembre de ladite année. [Texte imprimé]

Publication : Paris : Veuve Saugrain & Pierre Prault, [1730]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau (aux armes du Roi de France) gr. sur bois

Sujet(s) : France. Administration des forêts (Ancien Régime)
Domaine de la couronne -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336906470

Notice n° :  FRBNF33690647