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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-09-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat pour l'exploitation du bail fait à R. Barbier des droits attribués aux offices créés et rétablis par édit de juin 1730 sur les ports, quais, chantiers, halles, foires et marchés de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1730

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336906350

Notice n° :  FRBNF33690635