Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-09-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la demoiselle de Gesvres dessus et dessous le pont de Lagny sur la Marne ; et ordonne qu'il sera construit un nouveau pont audit lieu [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336906261

Notice n° :  FRBNF33690626