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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-09-05]

Titre(s) : Extrait du Résultat du Conseil (d'état) qui adjuge à Pierre Carlier et Nicolas Desboves la ferme générale du tabac pour huit années, à commencer du premier octobre mil sept cent trente, et les décharge de tous droits d'entrées, de sorties, etc. [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve de G. Jouvenel, 1731

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690612b

Notice n° :  FRBNF33690612