Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-08-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux états de Languedoc l'établissement d'une loterie pour le remboursement des dettes de ladite province [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de J. Vincent, 1730

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336906052

Notice n° :  FRBNF33690605