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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-06-20. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1731 sur les vingt généralités des pays d'Election d'une somme de 500 000 livres, pour être employée au nettoiement du hâvre de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336905571

Notice n° :  FRBNF33690557