Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-06-20. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les officiers au présidial du Châtelet pour instruire et juger le procès en dernier ressort au nommé Girault et à ses complices accusés de fabrication et distribution de faux Louis d'or [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690549d

Notice n° :  FRBNF33690549