Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-06-23. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la levée des scellés apposés sur les effets du nommé Galpin dit Gazon [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336905482

Notice n° :  FRBNF33690548