Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-05-30. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui commet le lieutenant de la maréchaussée de la généralité de Paris à la résidence de Melun, conjointement avec M. Vantroux, conseiller au Châtelet de Paris, pour instruire le procès des nommés Bazin et autres accusés de vols, et qui ordonne que ledit procès sera ensuite jugé par le lieutenant criminel, MMrs les officiers du Chatelet et ledit lieutenant de la maréchaussée [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336905211

Notice n° :  FRBNF33690521