Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-05-20. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etats en faveur des officiers commensaux de la maison du Roi [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : C. Osmont, (1730)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336905184

Notice n° :  FRBNF33690518