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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-05-15. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er juin 1738 le bail fait à Edme Berthelin pour la fourniture des chandelles publiques [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690502r

Notice n° :  FRBNF33690502