Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-05-07. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat... et jugement rendu par M. Hérault,... (commissaire en cette partie) qui ordonnent l'exécution des arrests du Conseil... des 20 janvier 1719, 5 avril et 3 may 1729 ; et en conséquence que dans un mois... les maistres boulangers et les apprentifs de... Paris seront tenus de représenter devant M. Hérault et ... le procureur du roy leurs lettres de maistrise et brevets d'apprentissage, et les quittances, si aucunes ils ont, des sommes et droits qu' ils ont payez aux jurez de ladite communauté... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336904959

Notice n° :  FRBNF33690495