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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-04-25. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit le procureur général de l'ordre de Malte au grand prieuré de Champagne opposant à l'arrêt du 12 octobre 1728, et maintient le commandeur de la commanderie de la Neuville au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur les bachots et nacelles passant sur la Marne près Vitry-le-François, ainsi que sur les autres bateaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690486b

Notice n° :  FRBNF33690486