Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-04-25. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les Srs Berbis dans un droit de péage sur la Saône, à Orsan, en Bourgogne [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690481m

Notice n° :  FRBNF33690481