Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-04-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes, qui commettent Monsieur Herault, lieutenant général de police et Messieurs les conseillers au siège présidial du Châtelet, pour instruire et juger souverainement et en dernier res sort, le procès de Claude Tavernier Antoine Chantereau et autres [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690470z

Notice n° :  FRBNF33690470