Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-04-12. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour six mois la surséance accordée à Ant. de Boissieu Perrin, ci-devant chargé de la fourniture des chevaux de remonte pour la cavalerie et les dragons, pour le paiement de ses dettes.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690468d

Notice n° :  FRBNF33690468