Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-04-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant que les trésoriers des bâtiments ne feront aucuns paiements, à commencer en 1726, qu'en vertu des états, ordonnances, adjudications au rabais, toisés et procès-verbaux de réceptions d'ouvrages [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690463p

Notice n° :  FRBNF33690463