Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-04-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la marque des toiles communes et grosses qui se fabriquent dans les provinces de la Flandre française, Hainaut, Cambrésis et Artois, et pour assurer les droits d'entrée sur les toiles de même qualité et qui seraient d'autres fabriques que de celles desdites provinces [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1730

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690462b

Notice n° :  FRBNF33690462