Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-02-15. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état... contenant l'adjudication de l'entretien du pavé de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, au profit des sieurs Antoine Gautier et Pierre Rivoy,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve Knapen, 1730

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690423f

Notice n° :  FRBNF33690423