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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-02-14. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui déclare celui du 12 avril 1723 et autres, rendus pour les manufactures d'Elbeuf, Louviers, Dernetal et Orival, communs pour la manufacture des frocs de Bolbec [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1730

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336904196

Notice n° :  FRBNF33690419