Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-01-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Estut dans un droit de bac sur la Loire, au port de Tracy, appelé le port à la Verse, généralité de Bourges [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690403t

Notice n° :  FRBNF33690403