Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1729-12-20. Marly]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits accordés par le tarif porté en l'arrêt du 21 décembre 1728 seront payés aux entrepreneurs du flottage de la rivière de Dordogne [Texte imprimé]
Publication : (Paris) : imp. de A. Mesnier, (s. d.)
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336903595
Notice n° : FRBNF33690359
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8621131
support : lot d'images numérisées
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