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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-12-20. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits accordés par le tarif porté en l'arrêt du 21 décembre 1728 seront payés aux entrepreneurs du flottage de la rivière de Dordogne [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de A. Mesnier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336903595

Notice n° :  FRBNF33690359

Localiser ce document(4 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8621131
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support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23656 (562)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21110 (130)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-F-4358 (90)
support : livre
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